Permis de construire
N° PC 07408122A0010
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
SAMSE
Adresse du terrain
12 RUE DU PONT LE GABET CLUSES 74301
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1638
Superficie du terrain
Surface locaux créée
950 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationSAMSE
SIRET05650224801172
SIREN056502248
Code postal38100
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse12 RUE DU PONT LE GABET CLUSES 74301
Parcelles0B 1638
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée950 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.