Permis de construire n° PC 07408121A0030 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408121A0030

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Adresse du terrain

1 AVENU GEORGES CLEMENCEAU CLUSES 74300

Date d'autorisation

07/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 646 · AB 647 · AB 16

Superficie du terrain

26407 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIRET22740001700074

SIREN227400017

Code postal74041

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse1 AVENU GEORGES CLEMENCEAU CLUSES 74300

ParcellesAB 646 · AB 647 · AB 16

Superficie terrain26407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.