Permis de construire
N° PC 07408121A0013
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLUSES
Adresse du terrain
0015 RUE DU DOC GALLET CLUSES 74300
Date d'autorisation
23/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2938 · 0A 2928 · 0A 2927
Superficie du terrain
5931 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSES
SIRET21740081100014
SIREN217400811
Code postal74302
LocalitéCLUSES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0015 RUE DU DOC GALLET CLUSES 74300
Parcelles0A 2938 · 0A 2928 · 0A 2927
Superficie terrain5931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²
Surface locaux créée198 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.