Permis de construire
N° PC 07408120A0019
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLUSES
Adresse du terrain
74 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU CLUSES 74300
Date d'autorisation
27/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 4976
Superficie du terrain
2241 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSES
SIRET21740081100014
SIREN217400811
Code postal74302
LocalitéCLUSES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse74 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU CLUSES 74300
Parcelles0A 4976
Superficie terrain2241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²
Surface locaux transformée654 m²
Surface commerce avant654 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.