Permis de construire n° PC 07408119A0049 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408119A0049

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLUSES

Adresse du terrain

0001 ALLEE DES ECOLIERS CLUSES 74300

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1879 · 0A 1844

Superficie du terrain

4493 m²

Surface locaux créée

1223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSES

SIRET21740081100014

SIREN217400811

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0001 ALLEE DES ECOLIERS CLUSES 74300

Parcelles0A 1879 · 0A 1844

Superficie terrain4493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant448 m²

Surface locaux créée1223 m²

Surface locaux démolie116 m²

Surface publique avant390 m²

Surface publique créée1223 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.