Permis de construire n° PC 07408118A0012 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408118A0012

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

ASSOCIATION DES AMIS DES JARDINS PARTAGES SOLIDAIRES (A A J P S)

Adresse du terrain

4105 RUE CARNOT MESSY OUEST CLUSES 74300

Date d'autorisation

29/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 4105

Superficie du terrain

4124 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DES AMIS DES JARDINS PARTAGES SOLIDAIRES (A A J P S)

SIRET83227586100017

SIREN832275861

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse4105 RUE CARNOT MESSY OUEST CLUSES 74300

Parcelles0B 4105

Superficie terrain4124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.