Permis de construire n° PC 07408117A0022 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408117A0022

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

NIORT 94

Adresse du terrain

RUE DE LA TETE DU COLONEY CLUSES 74300

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 4381 · 0A 4844

Superficie du terrain

16769 m²

Surface locaux créée

7623 m²

Nb chambres

104

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

DénominationNIORT 94

SIRET44036000600017

SIREN440360006

Code postal33600

LocalitéPESSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

AdresseRUE DE LA TETE DU COLONEY CLUSES 74300

Parcelles0A 4381 · 0A 4844

Superficie terrain16769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7623 m²

Surface publique créée7623 m²

Nombre de chambres104

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.