Permis de construire
N° PC 07408115A0002
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Adresse du terrain
244 RUE DES PRES CLUSES 74300
Date d'autorisation
16/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5513
Superficie du terrain
Surface locaux créée
747 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIRET21740196700013
SIREN217401967
Code postal74300
LocalitéCHATILLONS SUR CLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse244 RUE DES PRES CLUSES 74300
ParcellesA 5513
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée747 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.