Permis de construire n° PC 07408113A0009 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408113A0009

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

HALPADES S.A. D'HLM

Adresse du terrain

29 RUE DE LA POINTE DE CUPOIRE CLUSES 74300

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 5195

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cluses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/10/2013

👤Demandeur

DénominationHALPADES S.A. D'HLM

SIRET32572025800020

SIREN325720258

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse29 RUE DE LA POINTE DE CUPOIRE CLUSES 74300

ParcellesA 5195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.