Permis de démolir
N° PD 07408115X0006
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
REGION RHONE ALPES
Adresse du terrain
AV PAUL BECHET CLUSES 74300
Date d'autorisation
16/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 111
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/01/2016

👤Demandeur

DénominationREGION RHONE ALPES
SIRET23690001500017
SIREN236900015
Code postal69000
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseAV PAUL BECHET CLUSES 74300
ParcellesAD 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.