Permis de démolir
N° PD 07408116A0003
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLUSES
Adresse du terrain
126 RUE GENEVI ANTHONIOZ DE GA CLUSES 74300
Date d'autorisation
28/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 583
Superficie du terrain
8946 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation28/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSES
SIRET21740081100014
SIREN217400811
Code postal74302
LocalitéCLUSES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse126 RUE GENEVI ANTHONIOZ DE GA CLUSES 74300
ParcellesAB 583
Superficie terrain8946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.