Permis de démolir n° PD 07408118A0002 à Cluses

Permis de démolir

N° PD 07408118A0002

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLUSES

Adresse du terrain

1 PLACE CHARLES DE GAULLE CLUSES 74300

Date d'autorisation

07/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 714

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation07/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSES

SIRET21740081100014

SIREN217400811

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse1 PLACE CHARLES DE GAULLE CLUSES 74300

Parcelles0B 714

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.