1. Accueil
  2. Cadastre Cluses
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 07408120A0002
Permis de démolir
N° PD 07408120A0002
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Adresse du terrain
7 RUE PAUL VERLAINE MESSY EST CLUSES 74300
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 263
Superficie du terrain
1728 m²
← Toutes les autorisations à Cluses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
SIRET22740001700074
SIREN227400017
Code postal74041
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse7 RUE PAUL VERLAINE MESSY EST CLUSES 74300
Parcelles0B 263
Superficie terrain1728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.