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Permis de démolir
N° PD 07408120A0003
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
Adresse du terrain
0052 AVENUE DU DOC JACQUES ARNA CLUSES 74300
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1107 · 0A 1240 · 0A 1109
Superficie du terrain
5933 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/10/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE
SIRET31774788900028
SIREN317747889
Code postal74940
LocalitéANNECY LE VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0052 AVENUE DU DOC JACQUES ARNA CLUSES 74300
Parcelles0A 1107 · 0A 1240 · 0A 1109
Superficie terrain5933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.