Permis de démolir n° PD 07408122A0002 à Cluses

Permis de démolir

N° PD 07408122A0002

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

Adresse du terrain

0010 RUE NICOLAS GIROD CLUSES 74301

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 5006 · 0A 1049 · 0A 2834

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA

SIRET32652100200039

SIREN326521002

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0010 RUE NICOLAS GIROD CLUSES 74301

Parcelles0A 5006 · 0A 1049 · 0A 2834

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.