Permis de démolir
N° PD 07408123A0003
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CLUSES
Adresse du terrain
0008 RUE DE L AVENIR CLUSES 74301
Date d'autorisation
06/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1814
Superficie du terrain
2241 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSES
SIRET21740081100014
SIREN217400811
Code postal74302
LocalitéCLUSES CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0008 RUE DE L AVENIR CLUSES 74301
Parcelles0A 1814
Superficie terrain2241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.