Permis de démolir
N° PD 07408123A0010
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0003 RUE CLAUDE HUGARD CLUSES 74301
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 555
Superficie du terrain
73 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0003 RUE CLAUDE HUGARD CLUSES 74301
Parcelles0B 555
Superficie terrain73 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.