Permis de démolir n° PD 07408123A0012 à Cluses

Permis de démolir

N° PD 07408123A0012

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CLUSES

Adresse du terrain

205 RUE DE LA POINTE DE CUPOIR CLUSES 74301

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 5191 · 0A 7193 · 0A 5188

Superficie du terrain

5471 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CLUSES

SIRET21740081100014

SIREN217400811

Code postal74302

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse205 RUE DE LA POINTE DE CUPOIR CLUSES 74301

Parcelles0A 5191 · 0A 7193 · 0A 5188

Superficie terrain5471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.