Déclaration préalable de travaux n° DP 07408121A0080 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408121A0080

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

LOCAPART

Adresse du terrain

6 AVENUE DE LA SARDAGNE CLUSES 74300

Date d'autorisation

01/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1125

Superficie du terrain

2631 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/06/2021

👤Demandeur

DénominationLOCAPART

SIRET44251830400013

SIREN442518304

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse6 AVENUE DE LA SARDAGNE CLUSES 74300

Parcelles0A 1125

Superficie terrain2631 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo63 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.