Déclaration préalable de travaux n° DP 07408121A0046 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408121A0046

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

CAP INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

0028 AVENUE DE LA SARDAGNE CLUSES 74300

Date d'autorisation

06/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 6076 · 0A 6073 · 0A 6070

Superficie du terrain

2469 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/04/2021

👤Demandeur

DénominationCAP INVESTISSEMENTS

SIRET44218080800028

SIREN442180808

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0028 AVENUE DE LA SARDAGNE CLUSES 74300

Parcelles0A 6076 · 0A 6073 · 0A 6070

Superficie terrain2469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30

dont collectifs30

Logements 1 pièce30

Surface habitable issue de transfo894 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.