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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408120A0009
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
FATOS
Adresse du terrain
0006 RUE ANDRE BRUN CLUSES 74300
Date d'autorisation
05/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1771 · 0B 251 · 0B 1773
Superficie du terrain
642 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/02/2020

👤Demandeur

DénominationFATOS
SIRET87920773600015
SIREN879207736
Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0006 RUE ANDRE BRUN CLUSES 74300
Parcelles0B 1771 · 0B 251 · 0B 1773
Superficie terrain642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant340 m²
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.