1. Accueil
  2. Cadastre Cluses
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07408119A0113
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408119A0113
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
CAP INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
28 AVENU DE LA SARDAGNE CLUSES 74300
Date d'autorisation
17/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 6070 · 0A 6073 · 0A 6076
Superficie du terrain
—
Logements créés
28
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Cluses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

DénominationCAP INVESTISSEMENTS
SIRET44218080800028
SIREN442180808
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse28 AVENU DE LA SARDAGNE CLUSES 74300
Parcelles0A 6070 · 0A 6073 · 0A 6076
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28
dont collectifs28
Surface habitable issue de transfo1094 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.