1. Accueil
  2. Cadastre Cluses
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07408119A0103
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408119A0103
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DU DOC JACQUES ARNA CLUSES 74300
Date d'autorisation
02/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 547
Superficie du terrain
344 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Cluses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/10/2019

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseAVENUE DU DOC JACQUES ARNA CLUSES 74300
ParcellesAB 547
Superficie terrain344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.