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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408119A0047
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
SOCIETE DE GERANCE PRIVEE
Adresse du terrain
0040 AVENUE DES LACS CLUSES 74300
Date d'autorisation
16/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 5113 · 0A 5114 · 0A 5115
Superficie du terrain
553 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE GERANCE PRIVEE
SIREN534320072
Code postal74950
LocalitéSCIONZIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse0040 AVENUE DES LACS CLUSES 74300
Parcelles0A 5113 · 0A 5114 · 0A 5115
Superficie terrain553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant247 m²
Surface habitable issue de transfo46 m²
Surface habitable transformée46 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.