Déclaration préalable de travaux n° DP 07408118A0120 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408118A0120

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0012 PLACE DES ALLOBROGES CLUSES 74300

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1704

Superficie du terrain

295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Cluses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0012 PLACE DES ALLOBROGES CLUSES 74300

Parcelles0B 1704

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant135 m²

Surface habitable issue de transfo135 m²

Surface habitable transformée135 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.