Déclaration préalable de travaux n° DP 07408117A0121 à Cluses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408117A0121

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

Adresse du terrain

155 RUE PAUL ZEN CLUSES 74300

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3386

Superficie du terrain

542 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION

SIRET24740079900059

SIREN247400799

Code postal74311

LocalitéTHYEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse155 RUE PAUL ZEN CLUSES 74300

Parcelles0B 3386

Superficie terrain542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo142 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.