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Permis de construire
N° PC 07408123A0022
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE DES ESSERTS - LOT LES ESSERTS CLUSES 74301
Date d'autorisation
05/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 6362
Superficie du terrain
205 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/09/2023

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéSAINT-CERGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseVILLAGE DES ESSERTS - LOT LES ESSERTS CLUSES 74301
Parcelles0A 6362
Superficie terrain205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.