Permis de construire n° PC 07408123A0017 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408123A0017

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0026 RUE JEAN MERMOZ CLUSES 74301

Date d'autorisation

21/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 5938

Superficie du terrain

1336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/09/2023

👤Demandeur

Code postal74950

LocalitéSCIONZIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0026 RUE JEAN MERMOZ CLUSES 74301

Parcelles0A 5938

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée195 m²

Surface habitable issue de transfo148 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.