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Permis de construire
N° PC 07408119A0057
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
CLUSES - RUE DES BUTTES - RA
Adresse du terrain
RUE DES BUTTES CLUSES 74300
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 546
Superficie du terrain
3020 m²
Logements créés
82
Surface habitable créée
3847 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

DénominationCLUSES - RUE DES BUTTES - RA
SIRET85041259400010
SIREN850412594
Code postal74600
LocalitéSEYNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseRUE DES BUTTES CLUSES 74300
Parcelles0B 546
Superficie terrain3020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)82
dont collectifs82
Logements 1 pièce7
Logements 2 pièces32
Logements 3 pièces29
Logements 4 pièces14
Surface habitable créée3847 m²
Surface habitable issue de transfo1145 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.