Permis de construire n° PC 07408118A0016 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408118A0016

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0002 RUE DU PONT VIEUX CLUSES 74300

Date d'autorisation

18/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 255

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

427 m²

← Toutes les autorisations à Cluses Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/01/2019

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse0002 RUE DU PONT VIEUX CLUSES 74300

Parcelles0B 255

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée427 m²

Surface habitable issue de transfo230 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.