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Permis de construire
N° PC 07408116A0002
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DE LA MOLTA PRE MONTFORT CLUSES 74300
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5300 · A 5402 · A 5403
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseALLEE DE LA MOLTA PRE MONTFORT CLUSES 74300
ParcellesA 5300 · A 5402 · A 5403
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée157 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.