Permis de construire
N° PC 07408114A0006
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/06/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
15
Surface habitable créée
958 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NANCY SUR CLUSES
SIRET21740196700013
SIREN217401967
Code postal74300
LocalitéTHYEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Surface habitable créée958 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.