Permis de construire n° PC 07408114A0001 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408114A0001

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DE MESSY CLUSES 74300

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 80 · B 4907

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt25/04/2016

Date d'autorisation27/03/2014

Ouverture du chantier28/05/2014

Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse38 RUE DE MESSY CLUSES 74300

ParcellesB 80 · B 4907

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo96 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.