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Permis de construire
N° PC 07408113A0028
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
417 RUE DE PONTHIOR CLUSES 74300
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4949
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/12/2013
Ouverture du chantier24/04/2014

👤Demandeur

Code postal74300
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
Adresse417 RUE DE PONTHIOR CLUSES 74300
ParcellesA 4949
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo937 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.