Permis de construire n° PC 07408113A0006 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408113A0006

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MOUILLES CLUSES 74300

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3403

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/05/2013

Ouverture du chantier21/10/2013

Achèvement des travaux01/05/2014

👤Demandeur

Code postal74300

LocalitéCLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

AdresseLES MOUILLES CLUSES 74300

ParcellesA 3403

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.