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Permis de construire
N° PC 07408112A0054
Ville de Cluses · 74300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PALOTAZ CLUSES 74300
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4899 · A 4900 · A 4901
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/03/2013
Ouverture du chantier27/05/2013
Achèvement des travaux18/06/2015

👤Demandeur

Code postal74302
LocalitéCLUSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCluses (74081)
Code postal74300
AdresseLA PALOTAZ CLUSES 74300
ParcellesA 4899 · A 4900 · A 4901
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée164 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.