Permis de construire n° PC 07408112A0053 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408112A0053

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AVENU DES ALPES CLUSES

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 786 · 0B 3966

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/05/2017

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

Code postal74250

LocalitéLA TOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse13 AVENU DES ALPES CLUSES

Parcelles0B 786 · 0B 3966

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Surface habitable issue de transfo1070 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.