Permis de construire n° PC 07408112A0049 à Cluses

Permis de construire

N° PC 07408112A0049

Ville de Cluses · 74300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE JEAN MERMOZ CLUSES 74300

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4183

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

329 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier19/09/2013

Achèvement des travaux01/12/2014

👤Demandeur

Code postal74130

LocalitéAYSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCluses (74081)

Code postal74300

Adresse26 RUE JEAN MERMOZ CLUSES 74300

ParcellesA 4183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable créée329 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.