Permis d'aménager n° PA 06606312B0001 à Cluses

Permis d'aménager

N° PA 06606312B0001

Ville de Cluses · 66480

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES CLUSES

Adresse du terrain

VOIE DOMITIENNE LA CLUSE BASSE LES CLUSES 66480

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 570 · B 601 · B 602

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier25/06/2013

Achèvement des travaux29/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES CLUSES

SIRET21660063500017

SIREN216600635

Code postal66480

LocalitéLES CLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCluses (66063)

Code postal66480

AdresseVOIE DOMITIENNE LA CLUSE BASSE LES CLUSES 66480

ParcellesB 570 · B 601 · B 602

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.