Permis d'aménager
N° PA 06606321B0001
Ville de Cluses · 66480
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
CORTAL D'EN CALCINE LES CLUSES 66480
Date d'autorisation
11/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 270
Superficie du terrain
6085 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/10/2021

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal66100
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCluses (66063)
Code postal66480
AdresseCORTAL D'EN CALCINE LES CLUSES 66480
ParcellesB 270
Superficie terrain6085 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.