Permis d'aménager
N° PA 06606324B0001
Ville de Cluses · 66480
Bénéficiaire
HECTARE
Adresse du terrain
ROUTE DU MAS CALCINE LES CLUSES 66480
Date d'autorisation
27/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 444
Superficie du terrain
1364 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationHECTARE
SIRET35133866000027
SIREN351338660
Code postal66100
LocalitéPERPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneCluses (66063)
Code postal66480
AdresseROUTE DU MAS CALCINE LES CLUSES 66480
ParcellesA 444
Superficie terrain1364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.