Permis de construire n° PC 06606319B0003 à Cluses

Permis de construire

N° PC 06606319B0003

Ville de Cluses · 66480

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES CLUSES

Adresse du terrain

LA CLUSE HAUTE LES CLUSES 66480

Date d'autorisation

06/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 623 · B 625 · B 627

Superficie du terrain

1289 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES CLUSES

SIRET21660063500017

SIREN216600635

Code postal66480

LocalitéLES CLUSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCluses (66063)

Code postal66480

AdresseLA CLUSE HAUTE LES CLUSES 66480

ParcellesB 623 · B 625 · B 627

Superficie terrain1289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.