Permis de construire n° PC 06606323B0007 à Cluses

Permis de construire

N° PC 06606323B0007

Ville de Cluses · 66480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLUSES 66480

Date d'autorisation

20/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 698

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/12/2023

👤Demandeur

Code postal66110

LocalitéAMELIE LES BAINS PALALDA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneCluses (66063)

Code postal66480

AdresseLES CLUSES 66480

ParcellesB 698

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.