Permis de construire de la ville de La Cluse-et-Mijoux

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : La Cluse-et-Mijoux
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25157

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02515720P0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/09/2020
Date d'ouverture de chantier :	10/10/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-06-18
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : INTOO HABITAT
SIRET : 49752927100023
Code postal : 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 au Frambourg LA CLUSE-ET-MIJOUX 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AC108
Superficie du terrain : 1342m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 223m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2