Déclaration préalable de travaux
N° DP 07408019X0125
Ville de La Clusaz · 74220
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA CLUSAZ
Adresse du terrain
85 RUE DU SALON DES DAMES LA CLUSAZ 74220
Date d'autorisation
20/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3700
Superficie du terrain
145828 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation20/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CLUSAZ
SIRET21740080300011
SIREN217400803
Code postal74220
LocalitéLA CLUSAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLa Clusaz (74080)
Code postal74220
Adresse85 RUE DU SALON DES DAMES LA CLUSAZ 74220
ParcellesB 3700
Superficie terrain145828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant24 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.