Déclaration préalable de travaux n° DP 07408013X0026 à La Clusaz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07408013X0026

Ville de La Clusaz · 74220

Bénéficiaire

A.C.V.

Adresse du terrain

MONTEE DU CHATEAU LA CLUSAZ 74220

Date d'autorisation

14/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4927

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

DénominationA.C.V.

SIRET49005675100020

SIREN490056751

Code postal74220

LocalitéLA CLUSAZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLa Clusaz (74080)

Code postal74220

AdresseMONTEE DU CHATEAU LA CLUSAZ 74220

ParcellesB 4927

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5645 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce avant5645 m²

Surface commerce créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.