Permis d'aménager n° PA 07113707S0001 à Cluny

Permis d'aménager

N° PA 07113707S0001

Ville de Cluny · 71250

Bénéficiaire

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

ROUTE DE BRISOLLE CLUNY 71250

Date d'autorisation

16/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 15 · AP 14 · AP 17

Superficie du terrain

55150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007

Date de dépôt01/01/2007

Date d'autorisation16/06/2016

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

SIRET78879792600219

SIREN788797926

Code postal69009

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCluny (71137)

Code postal71250

AdresseROUTE DE BRISOLLE CLUNY 71250

ParcellesAP 15 · AP 14 · AP 17

Superficie terrain55150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.