Déclaration préalable de travaux n° DP 07113721S0123 à Cluny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07113721S0123

Ville de Cluny · 71250

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCMN

Adresse du terrain

13 RUE DES GRIOTTONS CLUNY 71250

Date d'autorisation

09/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 220

Superficie du terrain

2939 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCMN

SIRET87963098600013

SIREN879630986

Code postal71250

LocalitéCLUNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCluny (71137)

Code postal71250

Adresse13 RUE DES GRIOTTONS CLUNY 71250

ParcellesAL 220

Superficie terrain2939 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface commerce avant366 m²

Surface commerce créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.