Déclaration préalable de travaux n° DP 07113717S0096 à Cluny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07113717S0096

Ville de Cluny · 71250

Bénéficiaire

SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

Adresse du terrain

LE PRE ROBERT CLUNY 71250

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 136

Superficie du terrain

59 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

DénominationSI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE

SIRET25710283000029

SIREN257102830

Code postal71250

LocalitéCLUNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCluny (71137)

Code postal71250

AdresseLE PRE ROBERT CLUNY 71250

ParcellesZC 136

Superficie terrain59 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant55 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.