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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07113713S0049
Ville de Cluny · 71250
Bénéficiaire
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Adresse du terrain
RUE PORTE DE PARIS CLUNY 71250
Date d'autorisation
03/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 193
Superficie du terrain
3579 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationINSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
SIRET13001044000142
SIREN130010440
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCluny (71137)
Code postal71250
AdresseRUE PORTE DE PARIS CLUNY 71250
ParcellesAB 193
Superficie terrain3579 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant836 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant836 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.